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L'acheteur confirme avec sa commande que les conditions selon la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires §12 alinéa 3 UStG sont remplies et qu'il est autorisé en conséquence. Le taux d'imposition, en cas d'acceptation des conditions selon la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires §12 al. 3 UStG, est de 0% de TVA.
Le prix total indiqué ci-dessus ne s'en trouve pas modifié. Conformément à cette acceptation, un taux de TVA de 0% sera également indiqué sur la facture. L'acheteur peut contester cette acceptation ou confirmation lors de l'achat et immédiatement après l'achat par simple message à notre attention (par exemple via un message eBay ou par e-mail).
L'acheteur est responsable vis-à-vis de nous en ce qui concerne l'éventuelle taxe sur le chiffre d'affaires à verser au fisc pour ses fausses déclarations, si et dans la mesure où nous subissons un dommage en raison de ses fausses déclarations.
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